Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 107
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Texte intégral
107.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 107; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
107.Dans la marge de recul et dans la cour avant :
1°la partie apparente d’un mur de soutènement ne doit jamais excéder 1,80 mètre de hauteur;
2°un mur de soutènement ne peut être érigé à moins de 1,80 mètre d’un autre mur de soutènement;
3°un mur de soutènement peut être érigé sur une limite de terrain.
1995, R. 3501, a. 107.
107.Dans la marge de recul et dans la cour avant :
1°la partie apparente d’un mur de soutènement ne doit jamais excéder 1,80 mètre de hauteur;
2°un mur de soutènement ne peut être érigé à moins de 1,80 mètre d’un autre mur de soutènement;
3°un mur de soutènement peut être érigé sur une limite de terrain.
1995, R. 3501, a. 107.
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